Le système des pierres.
La défiscalisation pour les petits revenus pose des problèmes pratiques, car ces systèmes sont fait pour les revenus importants, en pratique plus de 10 000 € par mois. Comme une nouvelle société ne peut légalement faire appel à l’épargne du publique, il reste l’alternative légale du troc. Une structure intermédiaire non commerciale, ici l’association ALPES, vend des pierres de synthèse : rubis, saphirs,… au cours du marché.
Il est à noter que les cours en question sont établis pour des pierres standardisées taillées industriellement alors que les objets du troc sont des produits fournis avec certificats individuels et sont des pièces uniques. Leur valeur réelle est donc en principe plus grande, mais cela n’est pas pris en compte dans la transaction.
Les pierres peuvent être achetées en 3 fois sans frais de crédit, il est interdit d’accorder des délais plus importants. Une solution pour un paiement échelonné sur l’année consiste à acheter une part seulement d’une pierre. Il est possible de diviser la propriété d’une pierre en autant de tranche que sa valeur comporte de fractions de 500,00 €. Par exemple, une pierre de 1250,00 € est divisible en trois parts de 500,00 € + 500,00 € + 250,00 €, la dernière fraction étant ouverte à la vente quand les précédentes de 500,00 € sont vendues. L’acheteur d’une part jouit d’une propriété pendant la fraction d’année correspondant à son achat. S’il est propriétaire d’un tiers d’une pierre, il peut en disposer pendant quatre mois par an. Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge, l’envoi se fait contre remise d’un chèque de caution couvrant le solde du prix de la pierre plus 10% ou 100,00 €, la plus faible de ces somme étant à prendre en considération.
L’achat d’une part ouvre un droit de réservation pour les autres parts de 3 mois. Ainsi, une première part peut être achetée en 3 fois, par remise de chèques encaissés à un mois d’intervalle, seul le premier étant encaissé immédiatement, si le troisième chèque est d’un montant légèrement inférieur aux deux autres, il sera encaissé en dernier. Au terme des tris mois, l’acheteur peur exercer son droit de réservation et racheter une seconde part aux mêmes conditions que la première, ce qui lui donne un nouveau droit de réservation de 3 mois. Il est ainsi possible d’acquérir une pierre d’un certain prix sans contracter d’emprunts ou d’engager des frais de crédit.
Les pierres peuvent être réservées directement en ligne en ne réglant que 10% de leur valeur sur le site PEPITA. Si ce montant est inférieur à la tranche minium de 500,00 € pour un achat partiel, le solde doit être envoyé par chèque à l’association dans un délais de 2 semaines.
Les pierres ou portions de pierres pour un achat en multipropriété, sont ensuite troquées contre des parts d’une ou plusieurs sociétés. A titre d’exemple et d’illustration, quelques projets sont évoqués ici, mais ils ne constituent pas les seules possibilités, il est possible aussi que tel projet présenté sur ce blog ne soit pas réalisé ou ne fasse plus appel à des participants à la date choisi par une personne participant à ce système. Les projets réels et actifs ne sont révélés qu’aux participants ayant des éléments de troc entièrement payés.
Tous les achats bénéficient évidemment d’un droit de rétractation correspondant à la vente par correspondance, soit 15 jours. ALPES n’est pas responsable des projets, qui sont des activités commerciales indépendantes les unes des autres. Son engagement se limite à la vente de pierres de synthèse de qualité gemme et à leur reprise auprès des sociétés en création. ALPES n’est pas une structure commerciale et ne fait pas de bénéfice, son rôle est essentiellement de facilitation. Il s’agit de contourner des difficultés techniques de la loi, mais en aucun cas de détourner la loi, cette action s’envisage au contraire dans le sens voulu par le législateur, qui souhaite étendre le bénéfice de la défiscalisation aux tranches plus basses de revenus.
Matériellement, les pierres acquise et détenues par les acheteurs restent en leur possession pendant 3 ans maximum. ALPES leur en laisse la jouissance pendant cette période à titre de caution. Si les activités commerciales devaient être mises en liquidation, la part correspondante des pierres serait définitivement acquise au premier acheteur, ALPES renonçant à son droit de propriété.
Passé ce délai de 3 ans, les détenteurs doivent rendre soit les pierres soit les parts de sociétés à ALPES. Pour bénéficier de la défiscalisation, les parts doivent être conservées 15 ans, en cas de cession prématurée, l’impôt correspondant est réintégré l’année suivante dans les sommes dues aux services fiscaux.
Le détenteur est libre à tout moment de revendre pour son compte les pierres qu’il a en sa possession, mais alors au terme des 3 ans, il doit alors rendre les titres de propriété et réintégrer ses déductions fiscales.
En cas de dépôt de bilan d’une société, la part des pierres correspondante reste acquise et le montant des titres est de plus déduit fiscalement en tant que pertes, il y a donc double compensation. Evidemment, les entreprises envisagées sont structurées de façon à éviter au maximum l’éventualité d’un dépôt de bilan.
Le dispositif est orienté vers la défiscalisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP, mais peut aussi être employé pour l’impôt sur la fortune.
En ce qui concerne les taxes, notamment la TVA, ALPES n’y est pas soumis pour l’instant en raison de son volume trop faible d’activité. Si cela doit changer, la valeur de troc qui sera prise en compte sera bien le prix TTC des pierres de synthèse. Le montant étant finalement facturé par les sociétés à ALPES qui alors récupèrerait la TVA.
Le montant défiscalisé est de 40% des sommes investies, cela permet donc par exemple pour 1000,00 € d’achat de déduire 400,00 de ses impôts. 60% des sommes collectées constitue un crédit d’impôts pour les sociétés créées, ces sommes sont donc récupérables. La déduction fiscale peut permettre de passer dans une tranche inférieure d’imposition et donc constituer un abattement plus important que la somme directement impliquée. En cas d’annulation de l’impôt, cela peut avoir des conséquences sur les impôts locaux notamment avec de nouvelles réductions ou annulations. Il faut en tenir compte dans les calculs concernés, parfois cet effet est plus important que la défiscalisation de l’IRPP lui-même.
Si vous voulez en savoir plus sur les pierres de synthèse, les pièges des pierres dites « naturelles », la différence entre pierres de synthèse et artificielles,… rendez-vous sur : http://tresormontecristo.over-blog.com/ vous pourrez y voit un album de collection de pierres, comment tailler vous-même vos saphirs, etc.
La défiscalisation pour les petits revenus pose des problèmes pratiques, car ces systèmes sont fait pour les revenus importants, en pratique plus de 10 000 € par mois. Comme une nouvelle société ne peut légalement faire appel à l’épargne du publique, il reste l’alternative légale du troc. Une structure intermédiaire non commerciale, ici l’association ALPES, vend des pierres de synthèse : rubis, saphirs,… au cours du marché.
Il est à noter que les cours en question sont établis pour des pierres standardisées taillées industriellement alors que les objets du troc sont des produits fournis avec certificats individuels et sont des pièces uniques. Leur valeur réelle est donc en principe plus grande, mais cela n’est pas pris en compte dans la transaction.
Les pierres peuvent être achetées en 3 fois sans frais de crédit, il est interdit d’accorder des délais plus importants. Une solution pour un paiement échelonné sur l’année consiste à acheter une part seulement d’une pierre. Il est possible de diviser la propriété d’une pierre en autant de tranche que sa valeur comporte de fractions de 500,00 €. Par exemple, une pierre de 1250,00 € est divisible en trois parts de 500,00 € + 500,00 € + 250,00 €, la dernière fraction étant ouverte à la vente quand les précédentes de 500,00 € sont vendues. L’acheteur d’une part jouit d’une propriété pendant la fraction d’année correspondant à son achat. S’il est propriétaire d’un tiers d’une pierre, il peut en disposer pendant quatre mois par an. Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge, l’envoi se fait contre remise d’un chèque de caution couvrant le solde du prix de la pierre plus 10% ou 100,00 €, la plus faible de ces somme étant à prendre en considération.L’achat d’une part ouvre un droit de réservation pour les autres parts de 3 mois. Ainsi, une première part peut être achetée en 3 fois, par remise de chèques encaissés à un mois d’intervalle, seul le premier étant encaissé immédiatement, si le troisième chèque est d’un montant légèrement inférieur aux deux autres, il sera encaissé en dernier. Au terme des tris mois, l’acheteur peur exercer son droit de réservation et racheter une seconde part aux mêmes conditions que la première, ce qui lui donne un nouveau droit de réservation de 3 mois. Il est ainsi possible d’acquérir une pierre d’un certain prix sans contracter d’emprunts ou d’engager des frais de crédit.
Les pierres peuvent être réservées directement en ligne en ne réglant que 10% de leur valeur sur le site PEPITA. Si ce montant est inférieur à la tranche minium de 500,00 € pour un achat partiel, le solde doit être envoyé par chèque à l’association dans un délais de 2 semaines.Les pierres ou portions de pierres pour un achat en multipropriété, sont ensuite troquées contre des parts d’une ou plusieurs sociétés. A titre d’exemple et d’illustration, quelques projets sont évoqués ici, mais ils ne constituent pas les seules possibilités, il est possible aussi que tel projet présenté sur ce blog ne soit pas réalisé ou ne fasse plus appel à des participants à la date choisi par une personne participant à ce système. Les projets réels et actifs ne sont révélés qu’aux participants ayant des éléments de troc entièrement payés.
Tous les achats bénéficient évidemment d’un droit de rétractation correspondant à la vente par correspondance, soit 15 jours. ALPES n’est pas responsable des projets, qui sont des activités commerciales indépendantes les unes des autres. Son engagement se limite à la vente de pierres de synthèse de qualité gemme et à leur reprise auprès des sociétés en création. ALPES n’est pas une structure commerciale et ne fait pas de bénéfice, son rôle est essentiellement de facilitation. Il s’agit de contourner des difficultés techniques de la loi, mais en aucun cas de détourner la loi, cette action s’envisage au contraire dans le sens voulu par le législateur, qui souhaite étendre le bénéfice de la défiscalisation aux tranches plus basses de revenus.
Matériellement, les pierres acquise et détenues par les acheteurs restent en leur possession pendant 3 ans maximum. ALPES leur en laisse la jouissance pendant cette période à titre de caution. Si les activités commerciales devaient être mises en liquidation, la part correspondante des pierres serait définitivement acquise au premier acheteur, ALPES renonçant à son droit de propriété.Passé ce délai de 3 ans, les détenteurs doivent rendre soit les pierres soit les parts de sociétés à ALPES. Pour bénéficier de la défiscalisation, les parts doivent être conservées 15 ans, en cas de cession prématurée, l’impôt correspondant est réintégré l’année suivante dans les sommes dues aux services fiscaux.
Le détenteur est libre à tout moment de revendre pour son compte les pierres qu’il a en sa possession, mais alors au terme des 3 ans, il doit alors rendre les titres de propriété et réintégrer ses déductions fiscales.
En cas de dépôt de bilan d’une société, la part des pierres correspondante reste acquise et le montant des titres est de plus déduit fiscalement en tant que pertes, il y a donc double compensation. Evidemment, les entreprises envisagées sont structurées de façon à éviter au maximum l’éventualité d’un dépôt de bilan.
Le dispositif est orienté vers la défiscalisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP, mais peut aussi être employé pour l’impôt sur la fortune.
En ce qui concerne les taxes, notamment la TVA, ALPES n’y est pas soumis pour l’instant en raison de son volume trop faible d’activité. Si cela doit changer, la valeur de troc qui sera prise en compte sera bien le prix TTC des pierres de synthèse. Le montant étant finalement facturé par les sociétés à ALPES qui alors récupèrerait la TVA.Le montant défiscalisé est de 40% des sommes investies, cela permet donc par exemple pour 1000,00 € d’achat de déduire 400,00 de ses impôts. 60% des sommes collectées constitue un crédit d’impôts pour les sociétés créées, ces sommes sont donc récupérables. La déduction fiscale peut permettre de passer dans une tranche inférieure d’imposition et donc constituer un abattement plus important que la somme directement impliquée. En cas d’annulation de l’impôt, cela peut avoir des conséquences sur les impôts locaux notamment avec de nouvelles réductions ou annulations. Il faut en tenir compte dans les calculs concernés, parfois cet effet est plus important que la défiscalisation de l’IRPP lui-même.
Si vous voulez en savoir plus sur les pierres de synthèse, les pièges des pierres dites « naturelles », la différence entre pierres de synthèse et artificielles,… rendez-vous sur : http://tresormontecristo.over-blog.com/ vous pourrez y voit un album de collection de pierres, comment tailler vous-même vos saphirs, etc.
Montecristo.
