Ne pas payer d’impôts sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP est assez facile : il suffit de posséder un bâtiment classé, un château par exemple. Le prix d’achat, comme les réparations ou l’entretien sont déductibles de l’impôt, même les charges le sont dans ce cas.
Une grosse maison bourgeoise qui a sa chapelle en propre, peut aussi bénéficier de ce genre de facilité même s’il ne s’agit pas d’un monument classé. La restauration des édifices religieux permet toutes les largesses.
La grande affaire reste néanmoins l’investissement dans une société établie dans les départements d’outre-mer. Un yacht basé en Martinique et loué de temps à autre fait l’affaire. Il est recommandé de l’immatriculer aux Kerguelen pour bénéficier de l’achat détaxé du carburant.
Tout ceci nécessite évidemment un certain train de vie. On pourrait penser par exemple à faire appel à d’autres personnes pour monter une société en commun. Toutefois, cela constitue un appel à l’épargne publique, ce qui n’est possible pour les particuliers qu’à condition de s’adresser exclusivement à des établissement financiers ou à des investisseurs dit « qualifiés ». Un investisseur est dit « qualifié », s’il investit au minimum 50 000 €.
Ainsi, la défiscalisation est simple pour les personne ayant des revenus élevés, elle est par contre rendue presque impossible pour les gens ordinaires qui ont moins de 10 000 € de revenus par mois.
Pour éliminer cet obstacle de fait, la solution est d’utiliser le troc : On troque un bien contre des parts de société, la société qui reçoit l’objet du troc reconnaît cela comme un paiement et fournit tous les documents nécessaires.
L’objet du troc est constitué par des pierres de synthèse : Saphirs, rubis,… Ces pierres sont vendues par une structure associative sans but lucratif, ALPES qui est une association déclarée suivant la loi de 1901. ALPES ne prend pas de bénéfices, les pierres sont donc vendues à leur valeur de troc.
Quand les pierres sont troquées contre des parts, leur propriété revient à la société qui cède ses parts. Celle-ci les revend à ALPES qui les reprends à leur prix initial moins les coûts de transaction, qui constituent pour la société les frais de collecte des financements. Physiquement, les pierres sont gardées pendant 3 ans maximum par l’acheteur à titre de garantie, après quoi, il doit choisir entre celles-ci et ses titres de propriété qu’il doit garder 15 ans pour bénéficier de la défiscalisation.
Principe général
Les investissements ayant pour objectif la défiscalisation doivent évidemment répondre à ce critère, mais aussi comme tout investissement, avoir des perspectives de développement raisonnablement assurées.
Le site de ces investissements sera choisi dans les départements d’Outremer pour bénéficier de la législation fiscale qui s’y applique. On cherchera des activités présentant un caractère technique, car la recherche est remboursée à 100% la première année ainsi que les augmentations les années suivantes.
Imaginons que l’on investisse ainsi une tranche de 1 000€ dans les DOM, 400 € sont immédiatement déductibles des impôts, 600 € constituent un crédit de taxes pour l’entreprise, si seulement 100€ sont consommés sur ce total, il y a un remboursement de 500 € en fin d’exercice. Si 50% des sommes ont été employées pour la recherche, on a également 500 € à ce titre. Ainsi, la seconde année on a un revenu assuré égal à l’investissement. On peut donc récupérer sa mise (1 000 €) tout en ayant bénéficié de 400 € de remise d’impôts qui peuvent permettre de passer dans une tranche inférieure et donc d’avoir en réalité un abattement fiscal bien supérieur à 400 €. Il n’est pas déraisonnable de tabler sur un abattement de l’ordre de 1 000 €.
On peut ainsi à la fois avoir un abattement de 1 000 €, un remboursement des 1000 € initiaux et disposer en plus de parts de société constituant un capital. Si l’on est particulièrement allergique à la fiscalité, il est même possible d’investir en plus dans une résidence en time share en Grande Bretagne et d’y faire domicilier ses revenus. L’impôt est alors payé en Grande Bretagne, mais en tant que résident étranger, il n’y a pas d’impôt à payer…
Liens et contacts:Des questions à poser? Un sujet particulier à discuter?
Voyez le forum gemmes et défiscalisation:
http://fiscal.forumactif.comUn cas particulier? une information individuelle:
asblALPES@aol.comLe blog des pierres de synthèse:
http://tresormontecristo.over-blog.comMontecristo.
Les pierres peuvent être achetées en 3 fois sans frais de crédit, il est interdit d’accorder des délais plus importants. Une solution pour un paiement échelonné sur l’année consiste à acheter une part seulement d’une pierre. Il est possible de diviser la propriété d’une pierre en autant de tranche que sa valeur comporte de fractions de 500,00 €. Par exemple, une pierre de 1250,00 € est divisible en trois parts de 500,00 € + 500,00 € + 250,00 €, la dernière fraction étant ouverte à la vente quand les précédentes de 500,00 € sont vendues. L’acheteur d’une part jouit d’une propriété pendant la fraction d’année correspondant à son achat. S’il est propriétaire d’un tiers d’une pierre, il peut en disposer pendant quatre mois par an. Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge, l’envoi se fait contre remise d’un chèque de caution couvrant le solde du prix de la pierre plus 10% ou 100,00 €, la plus faible de ces somme étant à prendre en considération.
Les pierres peuvent être réservées directement en ligne en ne réglant que 10% de leur valeur sur le site PEPITA. Si ce montant est inférieur à la tranche minium de 500,00 € pour un achat partiel, le solde doit être envoyé par chèque à l’association dans un délais de 2 semaines.
Matériellement, les pierres acquise et détenues par les acheteurs restent en leur possession pendant 3 ans maximum. ALPES leur en laisse la jouissance pendant cette période à titre de caution. Si les activités commerciales devaient être mises en liquidation, la part correspondante des pierres serait définitivement acquise au premier acheteur, ALPES renonçant à son droit de propriété.
En ce qui concerne les taxes, notamment la TVA, ALPES n’y est pas soumis pour l’instant en raison de son volume trop faible d’activité. Si cela doit changer, la valeur de troc qui sera prise en compte sera bien le prix TTC des pierres de synthèse. Le montant étant finalement facturé par les sociétés à ALPES qui alors récupèrerait la TVA.
