Blog Défiscalisation

Ne pas payer d’impôts sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP est assez facile : il suffit de posséder un bâtiment classé, un château par exemple. Le prix d’achat, comme les réparations ou l’entretien sont déductibles de l’impôt, même les charges le sont dans ce cas.
Une grosse maison bourgeoise qui a sa chapelle en propre, peut aussi bénéficier de ce genre de facilité même s’il ne s’agit pas d’un monument classé. La restauration des édifices religieux permet toutes les largesses.

La grande affaire reste néanmoins l’investissement dans une société établie dans les départements d’outre-mer. Un yacht basé en Martinique et loué de temps à autre fait l’affaire. Il est recommandé de l’immatriculer aux Kerguelen pour bénéficier de l’achat détaxé du carburant.

Tout ceci nécessite évidemment un certain train de vie. On pourrait penser par exemple à faire appel à d’autres personnes pour monter une société en commun. Toutefois, cela constitue un appel à l’épargne publique, ce qui n’est possible pour les particuliers qu’à condition de s’adresser exclusivement à des établissement financiers ou à des investisseurs dit « qualifiés ». Un investisseur est dit « qualifié », s’il investit au minimum 50 000 €.

Ainsi, la défiscalisation est simple pour les personne ayant des revenus élevés, elle est par contre rendue presque impossible pour les gens ordinaires qui ont moins de 10 000 € de revenus par mois.

Pour éliminer cet obstacle de fait, la solution est d’utiliser le troc : On troque un bien contre des parts de société, la société qui reçoit l’objet du troc reconnaît cela comme un paiement et fournit tous les documents nécessaires.

L’objet du troc est constitué par des pierres de synthèse : Saphirs, rubis,… Ces pierres sont vendues par une structure associative sans but lucratif, ALPES qui est une association déclarée suivant la loi de 1901. ALPES ne prend pas de bénéfices, les pierres sont donc vendues à leur valeur de troc.

Quand les pierres sont troquées contre des parts, leur propriété revient à la société qui cède ses parts. Celle-ci les revend à ALPES qui les reprends à leur prix initial moins les coûts de transaction, qui constituent pour la société les frais de collecte des financements. Physiquement, les pierres sont gardées pendant 3 ans maximum par l’acheteur à titre de garantie, après quoi, il doit choisir entre celles-ci et ses titres de propriété qu’il doit garder 15 ans pour bénéficier de la défiscalisation.

Principe général

Les investissements ayant pour objectif la défiscalisation doivent évidemment répondre à ce critère, mais aussi comme tout investissement, avoir des perspectives de développement raisonnablement assurées.

Le site de ces investissements sera choisi dans les départements d’Outremer pour bénéficier de la législation fiscale qui s’y applique. On cherchera des activités présentant un caractère technique, car la recherche est remboursée à 100% la première année ainsi que les augmentations les années suivantes.

Imaginons que l’on investisse ainsi une tranche de 1 000€ dans les DOM, 400 € sont immédiatement déductibles des impôts, 600 € constituent un crédit de taxes pour l’entreprise, si seulement 100€ sont consommés sur ce total, il y a un remboursement de 500 € en fin d’exercice. Si 50% des sommes ont été employées pour la recherche, on a également 500 € à ce titre. Ainsi, la seconde année on a un revenu assuré égal à l’investissement. On peut donc récupérer sa mise (1 000 €) tout en ayant bénéficié de 400 € de remise d’impôts qui peuvent permettre de passer dans une tranche inférieure et donc d’avoir en réalité un abattement fiscal bien supérieur à 400 €. Il n’est pas déraisonnable de tabler sur un abattement de l’ordre de 1 000 €.

On peut ainsi à la fois avoir un abattement de 1 000 €, un remboursement des 1000 € initiaux et disposer en plus de parts de société constituant un capital. Si l’on est particulièrement allergique à la fiscalité, il est même possible d’investir en plus dans une résidence en time share en Grande Bretagne et d’y faire domicilier ses revenus. L’impôt est alors payé en Grande Bretagne, mais en tant que résident étranger, il n’y a pas d’impôt à payer…

Liens et contacts:

Des questions à poser? Un sujet particulier à discuter?
Voyez le forum gemmes et défiscalisation:
http://fiscal.forumactif.com

Un cas particulier? une information individuelle:
asblALPES@aol.com

Le blog des pierres de synthèse:
http://tresormontecristo.over-blog.com



Montecristo.

Le système des pierres.

Le système des pierres.

La défiscalisation pour les petits revenus pose des problèmes pratiques, car ces systèmes sont fait pour les revenus importants, en pratique plus de 10 000 € par mois. Comme une nouvelle société ne peut légalement faire appel à l’épargne du publique, il reste l’alternative légale du troc. Une structure intermédiaire non commerciale, ici l’association ALPES, vend des pierres de synthèse : rubis, saphirs,… au cours du marché.

Il est à noter que les cours en question sont établis pour des pierres standardisées taillées industriellement alors que les objets du troc sont des produits fournis avec certificats individuels et sont des pièces uniques. Leur valeur réelle est donc en principe plus grande, mais cela n’est pas pris en compte dans la transaction.

Les pierres peuvent être achetées en 3 fois sans frais de crédit, il est interdit d’accorder des délais plus importants. Une solution pour un paiement échelonné sur l’année consiste à acheter une part seulement d’une pierre. Il est possible de diviser la propriété d’une pierre en autant de tranche que sa valeur comporte de fractions de 500,00 €. Par exemple, une pierre de 1250,00 € est divisible en trois parts de 500,00 € + 500,00 € + 250,00 €, la dernière fraction étant ouverte à la vente quand les précédentes de 500,00 € sont vendues. L’acheteur d’une part jouit d’une propriété pendant la fraction d’année correspondant à son achat. S’il est propriétaire d’un tiers d’une pierre, il peut en disposer pendant quatre mois par an. Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge, l’envoi se fait contre remise d’un chèque de caution couvrant le solde du prix de la pierre plus 10% ou 100,00 €, la plus faible de ces somme étant à prendre en considération.

L’achat d’une part ouvre un droit de réservation pour les autres parts de 3 mois. Ainsi, une première part peut être achetée en 3 fois, par remise de chèques encaissés à un mois d’intervalle, seul le premier étant encaissé immédiatement, si le troisième chèque est d’un montant légèrement inférieur aux deux autres, il sera encaissé en dernier. Au terme des tris mois, l’acheteur peur exercer son droit de réservation et racheter une seconde part aux mêmes conditions que la première, ce qui lui donne un nouveau droit de réservation de 3 mois. Il est ainsi possible d’acquérir une pierre d’un certain prix sans contracter d’emprunts ou d’engager des frais de crédit.

Les pierres peuvent être réservées directement en ligne en ne réglant que 10% de leur valeur sur le site PEPITA. Si ce montant est inférieur à la tranche minium de 500,00 € pour un achat partiel, le solde doit être envoyé par chèque à l’association dans un délais de 2 semaines.

Les pierres ou portions de pierres pour un achat en multipropriété, sont ensuite troquées contre des parts d’une ou plusieurs sociétés. A titre d’exemple et d’illustration, quelques projets sont évoqués ici, mais ils ne constituent pas les seules possibilités, il est possible aussi que tel projet présenté sur ce blog ne soit pas réalisé ou ne fasse plus appel à des participants à la date choisi par une personne participant à ce système. Les projets réels et actifs ne sont révélés qu’aux participants ayant des éléments de troc entièrement payés.

Tous les achats bénéficient évidemment d’un droit de rétractation correspondant à la vente par correspondance, soit 15 jours. ALPES n’est pas responsable des projets, qui sont des activités commerciales indépendantes les unes des autres. Son engagement se limite à la vente de pierres de synthèse de qualité gemme et à leur reprise auprès des sociétés en création. ALPES n’est pas une structure commerciale et ne fait pas de bénéfice, son rôle est essentiellement de facilitation. Il s’agit de contourner des difficultés techniques de la loi, mais en aucun cas de détourner la loi, cette action s’envisage au contraire dans le sens voulu par le législateur, qui souhaite étendre le bénéfice de la défiscalisation aux tranches plus basses de revenus.

Matériellement, les pierres acquise et détenues par les acheteurs restent en leur possession pendant 3 ans maximum. ALPES leur en laisse la jouissance pendant cette période à titre de caution. Si les activités commerciales devaient être mises en liquidation, la part correspondante des pierres serait définitivement acquise au premier acheteur, ALPES renonçant à son droit de propriété.

Passé ce délai de 3 ans, les détenteurs doivent rendre soit les pierres soit les parts de sociétés à ALPES. Pour bénéficier de la défiscalisation, les parts doivent être conservées 15 ans, en cas de cession prématurée, l’impôt correspondant est réintégré l’année suivante dans les sommes dues aux services fiscaux.

Le détenteur est libre à tout moment de revendre pour son compte les pierres qu’il a en sa possession, mais alors au terme des 3 ans, il doit alors rendre les titres de propriété et réintégrer ses déductions fiscales.

En cas de dépôt de bilan d’une société, la part des pierres correspondante reste acquise et le montant des titres est de plus déduit fiscalement en tant que pertes, il y a donc double compensation. Evidemment, les entreprises envisagées sont structurées de façon à éviter au maximum l’éventualité d’un dépôt de bilan.

Le dispositif est orienté vers la défiscalisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP, mais peut aussi être employé pour l’impôt sur la fortune.

En ce qui concerne les taxes, notamment la TVA, ALPES n’y est pas soumis pour l’instant en raison de son volume trop faible d’activité. Si cela doit changer, la valeur de troc qui sera prise en compte sera bien le prix TTC des pierres de synthèse. Le montant étant finalement facturé par les sociétés à ALPES qui alors récupèrerait la TVA.

Le montant défiscalisé est de 40% des sommes investies, cela permet donc par exemple pour 1000,00 € d’achat de déduire 400,00 de ses impôts. 60% des sommes collectées constitue un crédit d’impôts pour les sociétés créées, ces sommes sont donc récupérables. La déduction fiscale peut permettre de passer dans une tranche inférieure d’imposition et donc constituer un abattement plus important que la somme directement impliquée. En cas d’annulation de l’impôt, cela peut avoir des conséquences sur les impôts locaux notamment avec de nouvelles réductions ou annulations. Il faut en tenir compte dans les calculs concernés, parfois cet effet est plus important que la défiscalisation de l’IRPP lui-même.

Si vous voulez en savoir plus sur les pierres de synthèse, les pièges des pierres dites « naturelles », la différence entre pierres de synthèse et artificielles,… rendez-vous sur : http://tresormontecristo.over-blog.com/ vous pourrez y voit un album de collection de pierres, comment tailler vous-même vos saphirs, etc.

Montecristo.

Les projets d'investissements

Les projets d’investissements.

Les projets présentés ici le sont de façon succincte à titre d’illustration. Les projets réels peuvent être différents. Le but ici est de montrer le type de projet exploitable pour la défiscalisation. Les deux caractères essentiels sont une implantation dans les départements d’Outremer, les DOM, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés et un aspect technique permettant d’avoir un certain volume de recherche, l’accroissement de celle-ci étant intégralement remboursé. Ce sont les premières années qui sont les plus difficiles pour une nouvelle entreprise, il est donc particulièrement intéressant de disposer d’un revenu assuré dès le départ.

1_ Plantes médicinales.

Le concept :

Seuls les pharmaciens ayant le diplôme d’herboriste peuvent vendre des plantes médicinales en France. Le diplôme n’est toutefois plus délivré depuis 30 ans, il y a donc de moins en moins d’herboristes agréés. Ainsi, seuls les laboratoires peuvent vendre des plantes dans des sachets à leur marque, ce qui était le but recherché.

De plus, seules peuvent être vendues comme plantes médicinales les plantes d’origine françaises poussant naturellement en métropole. Même avec un diplôme de pharmacien herboriste il est donc interdit de vendre une plante américaine ou asiatique. Seuls des extraits vendus par des laboratoires sont admis.

Projet :

Il n’est pas interdit de cultiver ces plantes pour son usage personnel. Beaucoup de végétaux intéressants sont d’origine tropicale. Il est proposé d’établir des mini-jardins dans les départements d’Outremer pour cultiver ces végétaux. Les utilisateurs louent un mini-jardin qui est cultivé pour leur compte et dont ils reçoivent la récolte. Ils peuvent payer le service de jardinage avec des chèques ceseu et bénéficier d’une remise d’impôts sur ce service.

2_Télescope robot.

Le concept :

Le club d’astronomie de Puimichel dans les Hautes Alpes avait lancé dans les années 90 le concept de tourisme astronomique. La nuit d’observation sur le télescope de un mètre de diamètre revenait à 120 F (30 € en ajustant l’inflation). Il y avait de 20 à 30 participants par soirée. Pour 150 nuits utiles par an, cela représentait un chiffre d’affaire de 90 000 € actuels/an.

Projet :

Reprendre le concept avec un télescope de 2 m aux Antilles, car dans cette activité, il faut être le meilleurs, il n’y a guère de place pour les seconds. L’accès se fait soit par télécommande via Internet, soit sur place avec des séjours dans une résidence « astronomique ». La vente en temps partagé de la résidence rentabilise le projet.

3_Parc technique.

Le concept :

Bronzer intelligent : combiner le séjour sous les tropiques avec une activité technico-éducative. Pratique de la robotique, de l’électronique, maquettes aérospatiales,… Le principe est le même que pour le tourisme astronomique avec en plus des start-ups high techs venant s’installer pour des raisons fiscales.

Le projet :

Le site est aménagé pour la combinaison du tourisme technico-scientifique éducatif et la mise en place de start-ups high-tech. Ces sociétés ont en général une expertise importante sur leur sujet, mais nécessitent plusieurs années pour finaliser leur produit. Le techno-tourisme leur permettrait de vivre pendant cette période : vente de cours, formation, loisirs. Pour les créateurs du site, la rentabilité est acquise par la vente de programmes immobiliers associés.

Montecristo.